Frais et commissions

 

En vigueur en 27 septembre 2018

En tant que client de Service Investisseurs Impérial CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types de placements que vous achetez, vendez ou conservez dans votre compte. Vous avez aussi accepté de payer certains frais liés au fonctionnement général de votre compte. Le présent Barème décrit les frais qui peuvent être imputés à votre compte. Lisez-le attentivement, car il contient des renseignements importants pour vous.

Frais liés aux négociations dans votre compte

Cette section décrit les frais que vous pouvez payer en raison des placements que vous achetez, vendez ou conservez dans votre compte. Vous y trouverez des renseignements sur les commissions standards payables selon le type de placements que vous décidez d’acheter ou de vendre et selon le canal par lequel vous les achetez ou les vendez.

 

Taux des commissions - Opérations sur actions passés par l’intermédiaire du service de courtage électronique

Actions canadiennes et américaines - Achat et vente

Jusqu'à concurrence de 1 000 actions : 39 $ (CAD ou US) par operation

Plus de 1 000 actions :

Cours de l'action Commission
De 0,00 $ à 2 $ 1,5 % du capital (commission minimale de 39 $)
2,01 $ et plus 3 cents par action (commission minimale de 39 $)

Une commission minimale de 39 $ (CAD ou US) s'applique à toutes les opérations dont la valeur en capital est inférieure à 2 000 $.

Taux des commissions - Ordres passés par l'entremise de votre conseiller CIBC ou par telephone auprès d'un représentant en placements

Actions canadiennes - Achat et vente

Cours de l'action Commission (en $ CAD)
0,00 $ - 0,245 $ 2,5 %
0,25 $ - 1,00 $ 35 $ + 1/2 cent par action
1,01 $ - 2,00 $ 35 $ + 2 cents par action
2,01 $ - 5,00 $ 35 $ + 3 cents par action
5,01 $ - 10,00 $ 35 $ + 4 cents par action
10,01 $ - 20,00 $ 35 $ + 5 cents par action
20,01 $ et plus 35 $ + 6 cents par action

Actions américaines - Achat et vente

Cours de l'action Commission (en $ US)
0,00 $ - 0,245 $ 3 %
0,25 $ - 1,00 $ 39 $ + 2 cents par action
1,01 $ - 2,00 $ 39 $ + 3 cents par action
2,01 $ - 5,00 $ 39 $ + 4 cents par action
5,01 $ - 10,00 $ 39 $ + 5 cents par action
10,01 $ - 20,00 $ 39 $ + 6 cents par action
20,01 $ - 30,00 $ 39 $ + 7 cents par action
30,00 $ et plus 39 $ + 8 cents par action

Une commission minimale de 59 $ s'applique aux ordres en dollars canadiens et américains passés auprès de votre conseiller CIBC ou par téléphone auprès d'un représentant en placements. La commission minimale est imputée à chaque opération. Seule la commission minimale sera appliquée aux opérations ayant une valeur en capital inférieure à 2000 $. La totalité des commissions et des frais s'applique aux exécutions partielles, sauf si elles sont effectuées durant le même jour ouvrable. Les commissions et frais applicables aux opérations sur actions canadiennes et américaines dont la valeur en capital est supérieure à 250 000 $ sont négociables.

 

Actions hors cote – Achat et vente

Les opérations sur les marchés hors cote comme les « Pink Sheets » et le « Over-The-Counter Bulletin Board » (OTC-BB) aux États-Unis doivent être passées par téléphone par l’entremise d’un représentant en placement et peuvent être assujetties à des frais supplémentaires liés au recours à un agent des transferts, qui s’ajoutent aux commissions standards décrites ci-dessus.

Actions étrangères – Achat et vente

Les opérations effectuées sur des marchés boursiers à l’extérieur de l’Amérique du Nord sont assujetties à des frais différents. Les frais applicables à ces opérations peuvent varier selon le marché sur lequel elles sont effectuées et être modifiés par le courtier qui passe l’ordre.

Pour tous les autres titres

Certificats d'or et d'argent - Achat et vente

Montant d'achat Frais
Jusqu'à concurrence de 20 000 $ 40 $ + 0,25 % de la valeur de l'opération
Tranche suivante de 80 000 $ 40 $ + 0,125 % de la valeur de l'opération
Plus de 100 000 $ 40 $ + 0,105 % de la valeur de l'opération

Fonds mutuels

Type de fonds Achat Vente Échange1
Fonds sans frais d'acquisition CIBC Aucuns frais Aucuns frais Aucuns frais
Tous autres fonds sans frais d'acquisition Aucuns frais 40 $ Aucuns frais
Fonds avec frais d'acquisition Aucuns frais Aucuns frais Aucuns frais
Fonds avec frais d'acquisition différés Aucuns frais Aucuns frais Aucuns frais

1Les ordres d'échange sont autorisés uniquement s'ils portent sur une même famille de fonds et sur une même catégorie de frais d'acquisition. Veuillez prendre note de ce qui suit : Ces frais s'ajoutent aux frais imputés par la société de fonds mutuels, tels que des frais de remboursement par anticipation ou des frais de vente applicables aux fonds avec frais d'acquisition différés. À l'exception des fonds CIBC qui comportent un placement minimal de 500 $*, un placement minimal de 1 000 $ s'applique à tous les ordres sur fonds mutuels (à moins que la société de fonds mutuels n'ait fixé un montant minimal plus élevé).

* À l'exception du Fonds privilégié bons du trésor canadien CIBC, dont le placement initial minimal est de 100 000 $, du Fonds marché monétaire CIBC et des fonds des Services de portefeuilles sous gestion CIBC, dont les placements minimums, initiaux et ultérieurs, sont de 100 $.

Titres à revenu fixe et titres du marché monétaire - Achat et vente

Pour les achats ou les ventes de titres à revenu fixe, Service Investisseurs Impérial CIBC et ses sociétés affiliées recevront une rémunération fondée sur le Différentiel (c.-à-d. la différence entre le cours acheteur et le cours vendeur sur le titre pour le marché applicable). Ce Différentiel variera en fonction de divers facteurs, tels que la nature et la liquidité du titre. Le Différentiel s’applique à divers titres à revenu fixe ainsi qu’aux produits structurés, aux CPG et aux instruments du marché monétaire. Vous pouvez être tenu d’acheter un montant minimal, qui peut varier selon le titre.

Débentures négociées en Bourse

Montant d'achat Frais
Jusqu'à concurrence de 49 999 $ 40 $ + 1,50 $ par tranche de 1 000 $
50 000 $ et plus 40 $ + 1,00 $ par tranche de 1 000 $

Frais liés au fonctionnement général de votre compte

Cette section décrit les frais qui seront imputés selon le type de compte de Service Investisseurs Impérial CIBC que vous avez.

Virements en espèces

Virement à un centre bancaire CIBC Aucuns frais
Virement à une autre institution 25 $ CAN

Immatriculation de certificats

Immatriculation de titres à votre nom ou au nom d'une personne designe 50 $ CAN
Immatriculation de chaque certificat additionnel 5 $ CAN

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si la livraison des certificats n'est pas faite par courrier recommandé.

Autres frais

Relevés ou confirmations additionnels (chacun) 10 $ CAN
Frais de recherche sur le compte (minimum de 25 $) 40 $ CAN / l'heure
Chèque ou paiement préautorisé refusé (sans provision) 45 $ CAN
Frais d'opération pour le traitement d'actions de sociétés privées sous contrôle canadien (chaque opération) 250 $ CAN
Émission d`un cheque 10 $ CAN
Comptes non réclamés (par compte) 120 $ par année CAN

Les frais engagés peuvent être portés à votre charge dans certaines circonstances (p. ex., pertes résultant de la liquidation d’une position, des délais d’administration, du coût des fonds au taux d’intérêt en vigueur sur la marge pour maintenir la situation positive du compte, des frais de messagerie, etc.). Si des frais s’appliquent à des services additionnels que vous demandez, ils vous seront indiqués au préalable.

Avis de modification des frais : Si les frais applicables à votre compte augmentent ou si de nouveaux frais sont mis en vigueur, vous recevrez un préavis de 60 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux frais.

Si des frais s'appliquent aux mouvements affichés par le volet en dollars canadiens de votre compte, ces frais seront imputés en dollars canadiens. Si des frais s'appliquent aux mouvements affichés par le volet en dollars US de votre compte, ces frais seront imputés en dollars US, à moins d'indication contraire.

Veuillez prendre note : La TPS, la TVH, la TVQ et la TVP sont facturées, s'il y a lieu.

Frais applicables aux comptes enregistrés

Frais d'administration générale

Les frais imputés sont pour la période du 1er janvier au 31 décembre, ou pour toute tranche de celle-ci, et sont payables le 1er septembre.

REER, FERR ou FRV ordinaires

  • Les frais d'administration annuels pour les REER, FERR ou FRV sont de 100 $ CAN.
  • Il n’y a pas de frais d’administration pour les comptes enregistrés dont le solde est supérieur à 25 000$ CAN (ou l’équivalent en dollars canadiens d’un montant en devises).

REER, FERR ou FRV FondsPlusMD

Les frais d'administration annuels pour le REER, le FERR ou le FRV FondsPlus sont de 12 $ CAN.

Pour avoir droit à ces frais réduits, votre compte enregistré ne doit contenir que des certificats de placement garanti (CPG), des placements du marché monétaire et à revenu fixe, des fonds communs de placement ou des espèces pendant toute la période.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Il n’y a pas de frais d'administration annuels pour les REEE

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Il n'y a pas de frais d'administration pour les CELI.

Veuillez prendre note : La TPS, la TVH, la TVQ et la TVP sont facturées, s'il y a lieu.

Placements hypothécaires

  • Les frais d'administration applicables aux placements hypothécaires s'ajoutent aux frais d'administration REER/FERR annuels. Ils s'établissent à 225 $ CAN par hypothèque souscrite durant la période du 1er janvier au 31 décembre, ou toute tranche de celle-ci, et ils sont payables le 1er septembre.
  • Les frais d'établissement d'hypothèque s'établissent à 200 $ CAN par hypothèque et ils sont payables au moment de l'établissement de l'hypothèque dans votre régime.
  • Les frais de renouvellement s'établissent à 85 $ CAN par hypothèque.
  • Les frais de renouvellement par anticipation s'établissent à 100 $ CAN par hypothèque.
  • Les frais de quittance sont de 100 $ CAN par hypothèque.
  • Les frais de transfert entrant/sortant sont de 100 $ CAN par hypothèque.

Des frais supplémentaires (tels que des frais juridiques, des frais d'évaluation et des frais de dossier SCHL / Genworth Financial Mortgage Insurance CompanyGEMI) s'appliquent à la plupart des hypothèques. Pour tous renseignements, communiquez avec votre représentant Service Investisseurs Impérial CIBC.

Veuillez prendre note : La TPS, la TVH, la TVQ et la TVP sont facturées, s'il y a lieu.

Désenregistrement de REER

Résiliation totale 100 $ CAN
Retrait partiel * 50 $ CAN

* Un retrait partiel dans un régime à la suite duquel le solde d’un compte enregistré passe à 100 $ ou moins est traité comme un retrait total du régime et entraîne des frais de 100 $.

Paiements FERR/FRV

Paiement planifié Aucuns frais
Paiement additionnel Aucuns frais
Résiliation totale Aucuns frais

Autres frais

Transferts 135 $
S’appliquent aux transferts complets ou partiels. Les frais de transfert sont supprimés si votre régime ou votre fonds est transféré au sein du Groupe de sociétés CIBC.
Échanges (par titre) 35 $
Pour échanger des titres détenus dans votre FRV/CRI/REER/FERR/REEE contre des espèces ou des titres d’une valeur correspondante détenus dans un régime similaire.

Veuillez prendre note : La TPS, la TVH, la TVQ et la TVP sont facturées, s'il y a lieu.

Taux d’intérêt applicables à votre compte

Nous calculons l’intérêt chaque jour en nous fondant sur le débit de fermeture et le solde créditeur dans le compte. Cet intérêt est facturé ou payé chaque mois. Nous commencerons à calculer l’intérêt aussitôt qu’il y aura un solde débiteur ou créditeur dans le compte.

La période d’accumulation d’intérêts va du 16e jour du mois précédent jusqu’au 15e jour du mois courant inclusivement, et les intérêts sont affichés dans le compte le 16e jour du mois courant.

L’intérêt sur les soldes débiteurs et créditeurs sera calculé séparément aux taux d’intérêt progressifs appropriés. Service Investisseurs Impérial CIBC fixera le taux d’intérêt sur les soldes débiteurs et créditeurs.

Les taux d’intérêt et les modalités des taux d’intérêt applicables aux soldes débiteurs et créditeurs sont susceptibles de changer de temps à autre, sans préavis et à la seule discrétion de Service Investisseurs Impérial CIBC, et peuvent varier selon l’importance du solde débiteur ou créditeur. Les montants d’intérêt inférieurs à 5 $ CAN par mois ne sont ni facturés ni payés sur les comptes ordinaires et ceux inférieurs à 1 $ CAN par mois ne sont ni facturés ni payés sur les comptes enregistrés.

Taux d’intérêt applicables aux soldes de comptes.

Depuis le 30 mars 2020, les taux d’intérêt de Service Investisseurs Impérial CIBC s’établissent comme suit :

 

Comptes de placement
  Dollars CA Dollars US
Tous les soldes créditeurs 0,00 % 0,00 %
Tous les soldes débiteurs 4,00 % 4,50 %
Comptes enregistrés
  Dollars CA Dollars US
Tous les soldes créditeurs 0,00 % 0,00 %
Tous les soldes débiteurs 5,00 % 5,50 %

Vous pouvez obtenir sans frais les taux d’intérêt actuels applicables aux devises ainsi que les échéances des taux d’intérêt en appelant un représentant en placement CIBC au 1 800 661-7494.

Opérations de contrepartie

Pour les opérations de mandataire, touchant généralement des options, des titres boursiers ou certains placements liés aux marchés, les commissions sont imputées aux clients. Pour les opérations de contrepartie, pouvant comprendre des opérations sur titres à revenu fixe ou sur titres boursiers ou certains placements liés aux marchés, le prix comprend un différentiel (c.-à-d. l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur à l’égard du titre du marché concerné). Ce différentiel variera en fonction de divers facteurs tels que la nature et la liquidité du titre. En raison de ce différentiel, nous, ou nos sociétés affiliées, tirons généralement profit de l’exécution d’opérations de contrepartie. Nous pouvons également gagner ou perdre en raison des variations des prix des titres détenus pour notre propre compte, avant de les vendre aux clients ou après en avoir acheté des clients.

Opérations en devises

Si vous effectuez des opérations sur titres ou si vous avez reçu d'un émetteur de titres des paiements relatifs aux droits et privilèges tels que des dividendes ou des intérêts et que ces titres ou ces droits sont libellés dans une devise différente de celle du compte dans lequel ils seront liquidés, une conversion de devises pourrait être nécessaire (« Opération en devises étrangères »). Dans toutes ces opérations et chaque fois qu'une conversion de devise sera effectuée, nous agirons comme contrepartiste à votre égard dans la conversion de la devise aux taux établis ou déterminés par nous-mêmes ou par les parties qui nous sont reliées. À ce titre, nous, et les parties qui nous sont reliées, pouvons toucher un revenu en fonction de l'écart (« Écart »), en plus de toutes commissions ou de tous frais applicables à l'Opération en devises ou au compte. L'Écart est établi selon la différence entre le cours acheteur et le cours vendeur de la devise et sur le taux de change de contrepartie à l'interne, avec un tiers qui nous est relié ou dans le marché. Le taux de conversion de la devise et l'écart seront déterminés par les fluctuations du marché de même que par le montant, la date et le type de l'opération en devises. Si la conversion de devise est nécessaire, elle aura lieu à la date de l'opération à moins qu'il en soit convenu autrement.