Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Vous pouvez utiliser l’argent pour payer les dépenses liées aux études postsecondaires, par exemple :

• Droits de scolarité
• Livres
• Frais de résidence ou loyer
• Frais de subsistance 
• Matériel comme un ordinateur ou du matériel de laboratoire

Il y a une limite quant au montant qu’un étudiant à temps plein peut retirer des subventions et bons gouvernementaux et des revenus de placement et ce, pendant les 13 premières semaines d’études. Cette limite est de 5 000 $. Après cette période, il n’y a pas de limite quant au montant qu’il peut demander. Par « études à temps plein », on entend un programme d’études qui dure au moins trois semaines consécutives, avec au moins 10 heures de formation ou de travail par semaine. 

Quant aux étudiants à temps partiel, ils sont limités à 2 500 $ pour la période d’études initiale de 13 semaines. Par « études à temps partiel », on entend un programme d’études postsecondaires qui dure au moins trois semaines consécutives. L’étudiant doit consacrer au moins 12 heures par mois au cours du programme et être âgé d’au moins 16 ans. Après cette période, il n’y a pas de limite quant au montant qu’il peut demander. Cela change si l’étudiant prend une pause et ne s’inscrit pas de nouveau à un programme pendant 12 mois. La limite de retrait initiale est alors de nouveau établie. 

Il n’est jamais trop tard pour ouvrir un REEE. La SCEE verse jusqu’à 500 $ par année par enfant, selon le montant de vos cotisations annuelles. La SCEE est offerte jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Des conditions spéciales s’appliquent si l’enfant a 16 ou 17 ans.

Vous recevez le plein montant de la subvention si vous cotisez 2 500 $ chaque année. Si vous ne cotisez pas suffisamment pour recevoir le plein montant, vous pouvez cotiser plus l’année suivante. La SCEE verse jusqu’à 1 000 $ par année pour compenser la subvention « manquée » des années précédentes.

Pour en savoir plus sur les lignes directrices de la SCEE Une nouvelle fenêtre s,affichera.

Exemple : 
Susie a ouvert un compte de REEE pour sa fille lorsqu’elle avait 3 ans. Comme elle n’a pas ouvert le REEE à la naissance de sa fille, Susie a « raté » les subventions gouvernementales annuelles auxquelles sa fille aurait été admissible.

Par contre, si Susie peut cotiser 5 000 $ cette année, elle recevra 1 000 $ en SCEE. Ce montant couvre la subvention manquée de l’année précédente. Susie verse une cotisation de 5 000 $ pour les 3 prochaines années et obtient 3 000 $ de la SCEE. Elle a rattrapé le retard accusé lorsque sa fille n’avait pas de REEE. Par la suite, Susie peut cotiser 2 500 $ chaque année et recevoir 500 $ en SCEE.

Vous pouvez cotiser à un REEE en y versant des sommes forfaitaires ou en établissant un plan de placements périodiques automatisé.

Pour configurer votre mode de cotisation, vous pouvez :

• rencontrer votre conseiller
  
• ouvrir une session dans votre compte Service Investisseurs Impérial CIBC
  
• appeler notre Centre de contact.

Pour retirer les fonds du compte de REEE, vous devez rencontrer votre conseiller. Il vous conseillera sur les types de retraits qui s’offrent à vous selon vos besoins. De plus, il vous aidera à remplir le formulaire de retrait. 

N’oubliez pas d’apporter la preuve d’inscription de l’étudiant à votre rendez-vous.

Ce dont vous aurez besoin pour retirer des fonds d’un REEE (PDF, 150 ko)  Une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans votre navigateur.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de votre REEE Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Régime individuel

Dans le cas d’un régime individuel, vous pouvez nommer un autre bénéficiaire ou un autre enfant. Toutefois, les subventions et bons devront peut-être être retournés au gouvernement.

Régime familial

Dans le cas d’un régime familial, les gains peuvent être partagés entre les enfants. La SCEE peut être utilisée par tout bénéficiaire désigné dans le REEE, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par enfant. Le Bon d’études canadien ne peut être partagé entre les bénéficiaires. 

Pour en savoir plus sur les subventions et les incitatifs

Exemple :

Jonathan et Lucie sont tous deux les bénéficiaires d’un REEE familial. Jonathan a accumulé 5 500 $ en SCEE du gouvernement. Il a décidé de ne pas faire d’études postsecondaires et n’utilisera pas l’argent du REEE. Lucie prévoit d’aller à l’université après ses études secondaires. Elle peut utiliser une partie de l’argent que Joe a reçu de la SCEE, car ils ont un régime familial. Lucie, qui a accumulé 3 000 $, ne peut utiliser que 4 200 $ de la SCEE de Jonathan, car chaque enfant ne peut recevoir qu’un maximum viager de 7 200 $ de la SCEE. Leurs parents devront peut-être rembourser le solde de 1 300 $ de la SCEE au gouvernement.

Si aucun bénéficiaire ne poursuit d’études postsecondaires

Si aucun bénéficiaire ne poursuit des études supérieures, vous pourriez être en mesure de transférer des fonds du REEE à votre REER. Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ à l’abri de l’impôt à condition de remplir les conditions suivantes :

• Le REEE est en vigueur depuis au moins 10 ans
• Tous les bénéficiaires du REEE ont au moins 21 ans et ne sont pas actuellement inscrits à un programme d’études postsecondaires
• Vous êtes un résident canadien

De plus, les plafonds de cotisation habituels à un REER s’appliquent. Si vous n’avez pas suffisamment de droits de cotisation à un REER, vous pourriez être en mesure de retirer des gains du régime. Des restrictions et des impôts supplémentaires peuvent s’appliquer.

Il n’y a aucune incidence fiscale à l’ouverture d’un REEE ou lorsque vous retirez des cotisations d’un REEE. Lorsque vous retirez des fonds du REEE à titre de paiement d’aide aux études (PAE), le revenu de placement et les subventions sont considérés comme un revenu imposable pour votre enfant. Votre enfant devra s’assurer de déclarer ce montant pour ses impôts cette année-là.